Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Le site web https://peperkoekenhuisje.com/ (ci-après dénommé"lesite web") est fourni par :
Tartiste BV (ci-après"Tartiste","nous" et"notre")
Vosselarestraat 73 bus 6
9850 Landegem
Belgique
TVA BE0843.821.509
E-mail : info@tartiste.be
Téléphone : +32(0)9 311 67 68
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à la confidentialité. Nous vous promettons une réponse rapide !
1. Pourquoi cet avis de confidentialité ?
Chaque personne qui visite le site web (ci-après le"visiteur") ainsi que chaque personne qui utilise nos services (ci-après le"client") divulgue presque inévitablement certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions effectivement ou non. Vous êtes identifiable dès lors qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données personnelles et vous en tant que personne physique. Le visiteur et le client sont également désignés conjointement ci-après comme la"personne concernée".
Nous utilisons et traitons vos données personnelles conformément au GDPR et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence dans la présente Déclaration de confidentialité au GDPR est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).
Par la présente déclaration de confidentialité, chaque personne concernée est informée des activités de traitement que le Bureau Blanc peut effectuer avec ses données personnelles. Le Bureau Blanc se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement notifiée à la personne concernée. Nous recommandons à la personne concernée de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. Contrôleur
Tartiste détermine quelles données personnelles sont collectées auprès de la Personne concernée, ainsi que les finalités et les moyens de traitement de ces données personnelles. Par conséquent, Tartiste est un "contrôleur" au sens du GDPR.
Tartiste a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses Visiteurs et Clients. Tartiste utilise diverses technologies et procédures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Le Bureau Blanc s'assure que les données personnelles fournies sont conservées de manière sécurisée dans un environnement contrôlé.
2.2. Processeur(s)
Tartiste utilise des " processeurs de données " soigneusement sélectionnés pour traiter les données personnelles des Visiteurs et des Clients. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.
Tartiste s'appuie sur les catégories suivantes de " processeurs " :
- Les sociétés que nous avons engagées à des fins de marketing ;
- Les entreprises auxquelles nous avons fait appel pour le support technique et l'hébergement des TIC ;
- Les sociétés que nous avons engagées à des fins administratives.
- Les entreprises que nous avons engagées à des fins de communication.
- Les sociétés que nous avons engagées à des fins d'analyse.
Afin d'assurer une protection optimale des données personnelles des Personnes concernées, Tartiste a conclu les accords contractuels nécessaires avec les processeurs de données susmentionnés afin de s'assurer qu'ils appliquent les mêmes normes élevées que Tartiste.
Un transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que vers des pays dont l'Autorité de protection des données en Belgique a déterminé qu'ils offrent le même niveau de protection adéquat ou, si tel n'était pas le cas, dans la mesure où Bureau Blanc a pris les dispositions contractuelles nécessaires avec ce sous-traitant, en tenant compte des dispositions standard telles qu'imposées par l'Autorité de protection des données en Belgique.
3. Sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?
Conformément au RGPD, nous traitons les données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :
- Sur la base de l'exécution du contrat tel qu'il a été convenu avec le client, ou de l'exercice de démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée ; ou
- Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires, concernant la gestion de la relation contractuelle avec le Client, notamment la facturation ;
- Sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes d'information des visiteurs et des clients ;
- Sur la base de notre intérêt légitime à envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à nos Clients ;
- Sur la base d'un consentement explicite, pour envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) aux visiteurs.
4. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Le Bureau Blanc s'engage à ne collecter et à ne traiter que les données personnelles qui sont pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
La quantité et la nature des données personnelles que le Bureau Blanc collecte à votre sujet dépendent de votre utilisation du site Web et/ou de nos services. La collecte de données à caractère personnel continue d'augmenter avec l'utilisation plus intensive de notre site web et de nos services. En général, les clients divulguent davantage de données personnelles que les visiteurs. Plus précisément, nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :
Les clients :
- Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
- Données d'identification financière (coordonnées bancaires) ;
- Données personnelles (sexe, âge, date et lieu de naissance, nationalité) ;
Les visiteurs :
- Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
- Données d'identification électronique (cookies, adresse IP) ;
5. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Le traitement de vos données personnelles est essentiel pour le bon fonctionnement du site web et des services connexes. La collecte de données à caractère personnel s'étend au fur et à mesure que la personne concernée utilise notre site web et nos services de manière plus intensive.
Le traitement est effectué uniquement aux fins bien définies suivantes :
Les clients :
- Gestion des clients : administration des clients, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, assistance et suivi des plaintes.
- Marketing et publicité personnalisés. Dans ce cas, le client a toujours le droit de se désabonner de celles-ci.
Les visiteurs :
- Répondre aux demandes d'information par courrier électronique ;
- Marketing et publicité personnalisés si le visiteur y a expressément consenti. Dans ce cas, le visiteur est libre de retirer son consentement à tout moment.
En outre, les données personnelles de la personne concernée peuvent également être utilisées aux fins suivantes :
- Gestion des litiges.
- Protection contre la fraude et les violations.
Nous utilisons également des cookies pour reconnaître (l'adresse IP des) Visiteurs et leur fournir une expérience utilisateur personnalisée, pour mémoriser leurs choix techniques et pour détecter et corriger toute erreur sur le Site Internet. Veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies.
Lors de la visite du site web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre site web. Ces données sont : le lieu présumé de la consultation, l'heure et le jour de la consultation, les pages visitées, etc. Afin de protéger au mieux votre vie privée, ces données sont toujours anonymisées.
En aucun cas nous ne collectons de données personnelles sensibles, telles que des données sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos croyances religieuses et autres, votre orientation sexuelle, etc.
La personne concernée fournit toujours elle-même les données personnelles à Tartiste et peut ainsi exercer un certain contrôle. Tartiste se réserve le droit de suspendre ou d'annuler certains traitements si les données personnelles requises sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne seront traitées que pour un usage interne à Tartiste. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite au préalable ou si la transmission est nécessaire à l'exécution du contrat ou est exigée par la loi.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs prédéfinis. Elles seront supprimées de notre base de données lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la poursuite de ces finalités ou si la Personne concernée exerce valablement son droit à la suppression des données personnelles.
8. Quels sont vos droits ?
8.1 Garantir un traitement licite et sécurisé des données personnelles
Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes telles que définies à l'article 5.
. Elles seront collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
8.2 Droit d'inspection
Si vous pouvez prouver votre identité, vous obtenez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi, vous avez le droit d'accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles, aux catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont envoyées, aux critères déterminant la durée de conservation des données et aux droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles.
8.3 Droit de rectification des données personnelles
Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Vous pouvez également nous contacter pour demander une modification.
8.4 Droit d'effacer vos données personnelles
Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité prédéfinie ;
- Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n'existe aucune autre base juridique pour traiter vos données personnelles ;
- Vous avez légitimement présenté une objection au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données personnelles sont traitées de manière illégale ;
- Vos données personnelles doivent être supprimées sur la base d'une obligation légale.
8.5 Droit à la restriction du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander des restrictions au traitement de vos données personnelles. Cela s'applique certainement en cas de litige concernant l'exactitude des données personnelles, si les données personnelles sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Tartiste pour établir que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.
8.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de "marketing direct", de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement. Tartiste cessera de traiter vos données personnelles à moins que Tartiste ne puisse démontrer qu'il existe des raisons légales impérieuses pour traiter vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d'opposition.
8.7 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles fournies à Tartiste dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
8.8 Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l'avez donné en tant que visiteur à des fins de marketing direct.
9 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par lettre recommandée à Tartiste, Vosselarestraat 73 bus 3, 9850 Landegem ou par e-mail à info@tartiste.be. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.
10. Possibilité de déposer une plainte
Si vous avez des commentaires ou des plaintes sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous en faire part en premier lieu. De cette façon, nous pourrons trouver une solution à l'amiable d'un commun accord.
Si, après cette notification, vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Tartiste, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour la Belgique : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/).
© deJuristen ICT Law & Intellectual Property(http://www.ictrecht.be). Les informations fournies sont soumises à un droit d'auteur de plein droit, de sorte qu'elles ne peuvent être reproduites ou communiquées sans l'accord préalable et écrit de deJuristen(contact@dejuristen.be). Tous les droits de propriété intellectuelle applicables sont donc conservés.